Qui valide la mise en application d’une loi ?


Décider de l’application d’une loi n’est pas un acte anodin. C’est un procédé qui demande du temps et l’approbation de nombreuses personnes. Mais au final, qui a le dernier mot ?

Afin de définir les droits, les devoirs de chaque citoyen ou les règles à respecter, le Gouvernement vote chaque année de nouvelles lois. Toutefois, lesdites lois ne sont pas décidées et ne sont pas…


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